Alexandra Pelier-Tetreau


De: Alexandra PELIER-TETREAU
conseillère, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
présidente de la commission nationale
Groupe:
president
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
de membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, titulaire
Remplace:Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
Groupe:
désignation
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
vice-présidente placée, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Alexandra PELIER-TETREAU
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pelier-Tetreau (Alexandra)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Pelier-Tetreau (Alexandra)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Alexandra PELIER-TETREAU
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Alexandra Pélier-Tétreau
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alexandra Pélier-Tétreau
magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Alexandra Pélier-Tétreau
magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Alexandra Pélier-Tétreau
magistrate, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Alexandra PELIER-TETREAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
magistrat
désignation
28 Octobre 201628/10/2016
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra PELIER-TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Juin 201426/06/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.